Lois, politiques et directives administratives

(Cette page est présentement en construction)

Directives administratives

SECTION 1000 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SECTION 2000 – SERVICES ÉDUCATIFS

Directive 2004 – Transfert d’élèves hors zone

SECTION 3000 – RESSOURCES HUMAINES

SECTION 4000 – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Directive 4010 – Orientation sexuelle et identité de genre – Mise en oeuvre de la politique 713

SECTION 5000 – FINANCES ET BUDGET

SECTION 6000 – TRANSPORT SCOLAIRE

SECTION 7000 – BÂTIMENTS

SECTION 8000 – INFORMATIQUE ET GESTION DE DONNÉES

Ìý